Règlement Régularité E.N.R. Charente Maritime :
En ce qui concerne les Titres de Participations, il s’agira donc de TPNRRO.
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DEMANDE D'ENGAGEMENT
Pour les demandes de titre de participation, faire parvenir, avec la demande d'engagement, le formulaire rempli avec le montant du titre DEMANDE DE TITRE DE PARTICIPATION
Attention !!! Prévoir une caution de 300 € en chèque ou en espèce qui sera remise lors du retrait du boitier GPS aux vérifications administratives.
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